PROGRAMME → La ministre de la Santé, Roselyne Bachelot, a officiellement mis en place début octobre l’opération “2011 : année des patients et de leurs droits”. Mais qu’en est-il réellement ?
Si, depuis la loi du 4 mars 2002, les droits du patient ont considérablement évolué avec, notamment, un accès au dossier médical facilité, il reste du chemin à parcourir pour parvenir à une pleine satisfaction de l’ensemble des usagers.
En effet, d’après un sondage BVA, à la question « avez-vous le sentiment de savoir quels sont les droits des patients », 70 % des personnes interrogées répondent que non. Le manque de lisibilité des droits des patients semble donc prégnant. Il est donc « nécessaire, selon le ministère de la Santé, de réfléchir à un renforcement des droits collectifs, c’est-à-dire à la participation des usagers dans les instances de santé ».
C’est pourquoi elle a mis en place une mission spécifique sur le sujet. Confiée à Marina Carrère d’Encausse, qui présidera les travaux de l’ensemble des participants, elle s’orientera vers trois axes de travail : faire vivre le droit des patients (avec Laure Albertini et Alain-Michel Ceretti), la bientraitance à l’hôpital (avec Michelle Bressand, Martine Chriqui-Reinecke et Michel Schmitt) et les nouvelles attentes du citoyen (avec Joëlle Kivitis, Emmanuel Hirsch et Nicolas Brun).
Les missionnés devront rendre leurs travaux pour la fin de cette année avec un ensemble de préconisations d’actions et d’événements à prévoir pour renforcer la démocratie sanitaire. Un colloque est d’ores et déjà prévu en janvier 2011, ainsi que des débats régionaux sur le thème de la bientraitance. Un site Internet dédié devrait également voir le jour en début d’année prochaine. 2011 marquera-t-elle un tournant dans l’histoire des droits des patients ? La thématique est en tout cas de plus en plus présente ces dernières années.