Directeurs des soins : un décret statutaire loin de faire l’unanimité

C’est avec un certain soulagement que l’Association française des directeurs des soins a accueilli la parution du décret statutaire, publié au JO pendant l’organisation des journées nationales d’études des directeurs des soins (DS).

Pas de surprise

Bloquant les mouvements des directeurs des soins, le texte était attendu depuis plusieurs mois. Par rapport au projet initial transmis aux représentants des DS, le décret final est sans grande surprise. En dépit des critiques des uns et des autres, la DGOS a maintenu la suppression du lien hiérarchique de facto entre les directeurs des soins et les cadres de santé. Cette autorité hiérarchique, qui était inscrite en tant que telle dans le décret statutaire de 2002, peut désormais être déléguée aux DS mais sur décision du directeur de l’établissement. « Cette suppression du lien hiérarchique est cependant pondérée par plusieurs alinéas du texte », estime Claude Lescouet pour le Syncass-CFDT.

Une étape

Ce syndicat, majoritaire chez les DS aux dernières élections professionnelles, avait appelé l’année dernière ses adhérents à manifester contre le projet de décret. Mais, devant les modifications apportées, le Syncass-CFDT a voté en avril dernier pour le texte amendé. « Ce toilettage statutaire doit être considéré comme une étape. Nous souhaitons reparler de l’évolution des fonctions des directeurs des soins et de leur positionnement lors des prochaines négociations », précise Claude Lescouet.

C’est aussi l’avis du SNCH, qui espère avancer, au cours des réunions prévues avec la DGOS, sur la question des rémunérations et du statut des DS. « Ce décret est sans ambition, nous sommes déçus, il ne va pas assez loin », ajoute cependant Franck Estève du SNCH. Les deux syndicats se réjouissent cependant des évolutions positives inscrites dans le décret, comme la gestion du corps par le Centre national de gestion (CNG) et l’affectation sur liste d’aptitude, l’inscription du président de la CSIRT comme membre de droit du directoire ou encore l’allongement du cycle de formation à l’École des hautes études en santé publique (EHESP).

Divergences sur la suppression des filières

La suppression des filières à l’entrée du concours est en revanche diversement accueillie par les syndicats représentatifs. Le Syncass-CFDT est favorable à cette mesure. Le SNCH, qui a refusé de faire des filières un point d’achoppement, a lui aussi voté pour le texte amendé. « Cela dit, il est vrai que la suppression des filières peut poser un problème pour les directeurs d’instituts », reconnaît Franck Estève.

Le CH-FO, seul syndicat représentatif des DS à avoir voté contre le texte, dénonce de son côté cette disposition. Pour le CH-FO, la suppression des filières risque à terme d’ouvrir le métier de directeur des soins à d’autres corps de direction de la fonction publique. « Nous ne sommes pas seulement déçus par ce décret, mais en colère, s’insurge Pascal Martin du CH-FO. Il est clair qu’il faudra réouvrir au plus vite le chantier du décret. » Les représentants des directeurs des soins ont rendez-vous courant novembre avec le ministère pour de nouvelles négociations sur leur rémunération.