La PFR dans l’impasse ?

Outre l’intégration dans la catégorieA des professionnels infirmiers, le protocole d’accord du 2 février 2010 comporte un volet sur la rénovation de la grille de rémunération pour les cadres et cadres supérieurs de santé de la fonction publique hospitalière. Ce volet, dont seul le syndicat SNCH a été le signataire, instaure le remplacement de l’actuel régime indemnitaire par l’instauration de la PFR à compter de 2011.

Mise en place

Plusieurs réunions entre le SNCH et la Direction générale de l’offre de soins (DGOS) ont d’ores et déjà été organisées pour négocier cette mise en place de la PFR. « Nous sommes aujourd’hui arrivés à un point de difficultés dans ces négociations. Nous avons ainsi refusé de nous rendre à la dernière convocation de la DGOS en septembre dernier », précise Marylène Coutineau, cadre supérieur de santé à l’AP-HP et vice-présidente du SNCH.

Les négociations butent en effet sur les montants de la PFR envisagés par le ministère, lesquels seraient, selon la représentante du SNCH, à peine égaux aux rémunérations actuelles. « Or l’objectif de la PFR est de reconnaître la difficulté de la fonction cadre », ajoute Marylène Coutineau. Contrairement aux autres partenaires syndicaux, le SNCH continue de soutenir la mise en place de la PFR pour les cadres de santé. Il estime nécessaire que la part liée à la fonction donne lieu à une cotation des postes, avec un montant lié au poste et à d’autres responsabilités exercées, comme par exemple le fait d’être cadre assistant du chef de pôle ou d’occuper des fonctions transversales.

S’agissant des résultats, le SNCH défend l’idée d’une prime en fonction de l’investissement du cadre de santé dans les projets hospitaliers. « Il ne s’agit pas d’une prime au regard de la seule augmentation de l’activité. Par exemple, la fermeture d’un service est aussi une mission difficile pour un cadre, elle doit être reconnue à sa juste valeur », tient à souligner la vice-présidente du SNCH. Attaché à l’évolution de la rémunération des cadres, le syndicat se dit prêt à retourner à la table des négociations dans le cas où la DGOS accepterait de revoir ses dernières propositions.

La PFR à l’hôpital

La PFR a été instituée par le décret du 22 décembre 2008 pour la Fonction publique d’État. Elle a vocation à simplifier le régime indemnitaire des fonctionnaires (hors Éducation nationale) en mettant fin à une multiplication des primes. Surtout, elle vise à faire le lien entre la performance et la rémunération pour les fonctionnaires. La part Fonction, fondée sur une cotation des postes, a vocation à rester stable. La fixation de la part Résultats tient compte des résultats évalués au cours de l’entretien professionnel, notamment atteintes des objectifs définis et “manière de servir”. Les textes prévoient une application de la PFR dans la fonction publique hospitalière à partir de 2011. Outre l’ensemble des cadres hospitaliers, le dispositif concerne les directeurs des établissements de santé. Les négociations en cours entre la DGOS et représentants des directeurs hospitaliers sont également au point mort. Là encore, le montant des primes constitue le principal point d’achoppement entre les organisations syndicales et la DGOS.