Les hôpitaux vers un nouveau mode de facturation

À compter d’avril 2011 et jusqu’à fin 2012, 55 établissements hospitaliers volontaires vont participer à l’expérimentation Fides (facturation individuelle des établissements de santé). Ce projet, créé dès la loi de financement de la Sécurité sociale pour l’année 2009, prévoit que des établissements de santé publics et privés d’intérêt collectif puissent facturer consultations et séjours directement aux caisses d’assurance maladie. Objectif : « Disposer directement, aux niveaux national et régional, des données détaillées sur les prestations de santé des établissements hospitaliers concernés, en vue notamment d’une maîtrise renforcée des dépenses de santé. » La généralisation de ce dispositif devra être préparée dès 2012 et découle de la même philosophie que la tarification à l’activité.

Comité de pilotage

Un comité de pilotage a été mis en place au sein du ministère de la Santé. Présidé par Emmanuelle Wargon, secrétaire générale des ministères chargée des Affaires sociales, il regroupe des représentants de la Direction générale de l’offre de soins (DGOS), de la Direction de la Sécurité sociale (DSS), de la Direction générale des finances publiques (DGFIP) et de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (Uncam).

Conditions de mise en œuvre

L’expérimentation permettra en outre de déterminer, dans l’objectif de la généralisation, « les meilleures conditions de mise en œuvre en termes de fiabilité, de qualité, de délais et d’exhaustivité de la facturation et des paiements, ainsi que le système d’avance de trésorerie aux établissements de santé le mieux adapté à ce mode de facturation ». Le projet Fides contribuera également, à terme, à faire converger les dispositifs hospitaliers publics et privés de facturation dans le prolongement de la mise en œuvre de la tarification à l’activité, et permettra un meilleur contrôle a priori des sommes dues aux établissements de santé par l’Assurance maladie.