Facturation individuelle : un outil de maîtrise des dépenses

À partir d’avril prochain, 55 établissements hospitaliers vont basculer dans le système de la facturation directe. Au fil de l’eau, ils transmettront leurs données à l’Assurance maladie. Volontaires pour cette expérimentation, ces établissements sont de toute taille et situés un peu partout sur le territoire. Dans un premier temps, ne seront concernés par cette facturation directe que les actes et consultations externes. Courant 2012, un premier bilan sera réalisé, dans l’objectif d’une généralisation dès 2013. Selon Yannick Leguen, sous-directeur de la performance des acteurs de l’offre de soins de la Direction générale de l’offre de soins (DGOS, ministère de la Santé), ce nouveau mode de facturation va permettre « une évaluation objectivée des politiques de santé ». Les tutelles connaîtront mieux l’activité des établissements, de même que les équipes hospitalières. La facturation individuelle constitue dans ce cadre « un outil de pilotage de la qualité et de la sécurité des soins » qui permettra également « un meilleur suivi des prescriptions », a ainsi expliqué Yannick Leguen à l’occasion d’un colloque d’économie médicale organisé le 21 janvier dernier.

Une vérification

Ce faisant, la facturation individuelle sera aussi utile aux chefs de pôles et à la communauté médicale en général, en ceci qu’elle apportera une « visibilité précise des ressources » dont disposent les établissements. Ils pourront ainsi mieux piloter l’allocation des ressources. Qui plus est, même si le ministère de la Santé assure qu’il n’y a pas de volonté de contrôle des dépenses derrière ce dispositif, il n’empêche que la facturation individuelle « permettra de vérifier que les moyens alloués sont corrélés à l’activité effectivement réalisée », relève Yannick Leguen, constatant qu’il « y a chez certains acteurs des comportements qui s’apparentent à de la fraude ».

Des impacts importants

Vaste chantier, la facturation individuelle a plusieurs fois dû être reportée, pour cause de “sous-évaluation des impacts organisationnels”. Sa mise en place va qui plus est avoir des incidences autour de l’organisation interne des établissements. « C’est une opportunité pour repenser le système interne global de facturation des établissements », considère ainsi Yannick Leguen, qui assure par ailleurs que des gains financiers importants pour les hôpitaux sont à prévoir.

Concrètement, les établissements volontaires pour l’expérimentation disposeront d’un nouveau logiciel de facturation, développé par l’Agence technique de l’information sur l’hospitalisation (Atih), qui pourra être complété par les éditeurs de logiciels auxquels font habituellement appel les établissements. Un accompagnement des établissements est également prévu, de façon à éviter d’éventuels rejets de factures. Enfin, si, à ce stade, seul le régime obligatoire est concerné par ce système de facturation directe, des contacts ont d’ores et déjà été pris avec l’Union des organismes complémentaires (Unocam) pour envisager la faisabilité de l’intégration des complémentaires santé dans ce mode de facturation et des études sont en cours.