Connaissez-vous vos droits ?

La loi du 4 mars 2002 avait déjà marqué une étape déterminante dans la considération des patients : elle instituait le droit des malades tant du côté individuel (droit d’accès au dossier médical, droit à l’information, notion d’aléas thérapeutique…) que du côté collectif (droit aux associations d’usagers d’agir en justice pour défendre les patients).

D’autres lois sont venues compléter ces dispositions :

→ celle du 9 août 2004 sur la politique de santé, confiant à la Conférence nationale le soin d’élaborer chaque année un rapport sur le respect droit des usagers du système de santé ;

→ celle du 22 avril 2005 sur le droit des patients en relation avec la fin de vie ;

→ celle, enfin, de juillet 2009, instituant la fameuse réforme HPST (Hôpital, patients, santé et territoires).

Aujourd’hui, les institutions ont fait le constat d’une évolution sociale notable du comportement des usagers, concitoyens, face à leur système de santé :

→ les Français aspirent ainsi à une prise en charge de qualité, respectueuse de leur intégrité et de leur singularité ;

→ s’ils sont devenus de véritables acteurs du système de santé dont les droits ne sont pas contestés, le fait est qu’ils en méconnaissent, pour leur grande majorité, les tenants et les aboutissants.

Trois missions pour un projet d’envergure

Sous la présidence de Marina Carrère d’Encausse, médecin et journaliste, le dispositif “2011, année des patients et de leurs droits” a été lancé autour des rapports remis par trois missions* censées proposer des pistes d’action pour promouvoir les patients et leurs droits.

→ “Faire vivre le droit des patients” a dressé un panorama complet des droits individuels et collectifs aujourd’hui reconnus, a apprecié leur lisibilité, leur visibilité, ainsi que les points à compléter pour renforcer ces droits.

→ “Bientraitance et qualité de service à l’hôpital” a proposé une définition de cette notion, a identifié les outils nécessaires à son déploiement et sa généralisation.

→ “Nouvelles attentes du citoyen acteur de santé” s’est attachée aux évolutions de l’organisation des soins et le développement des usages d’Internet. Cette mission formule une série de recommandations pour renforcer les droits des patients et mieux répondre à leurs attentes dans ce contexte.

Des évolutions nécessaires

Ces grands axes d’évolution ne sont rien sans les professionnels de santé, que le plan compte bien impliquer plus sensiblement dans la promotion des droits des patients et dans la réflexion sur les meilleurs moyens pour y parvenir.

De la même façon, si l’on ne peut faire sans les nouvelles technologies aujourd’hui, il est indispensable de le faire dans un cadre strict, une politique de confidentialité crédible (notamment avec le dossier médical personnel, DMP) et des modalités de soin plus sûres. Ceci est indissociable d’une plus grande transparence de l’offre de soins, réclamée par les patients : pouvoir enfin choisir en toute connaissance de cause et accéder à des soins de qualité pour tous.

Ponctuée de débats et d’initiatives régionales en faveur de la promotion du droit des patients, l’année des patients et de leurs droits connaîtra un prochain grand temps fort le 18 avril avec la Journée européenne des droits des patients, l’occasion de comparer l’abord de cette problématique par nos voisins immédiats. Une initiative de grande ampleur à suivre sur un site dédié* et à surveiller pour ses répercussions dans la relation du patient au professionnel de santé dans un futur proche.