TEXTES LÉGISLATIFS - Objectif Soins & Management n° 199 du 01/10/2011 | Espace Infirmier
 

Objectif Soins n° 199 du 01/10/2011

 

LES OUTILS DU MANAGEUR

Cahier du management

Jean-Marc Moulin  

VACCIN ANTIGRIPPAL – LISTE

La liste des personnes pouvant bénéficier d’une revaccination antigrippale pratiquée par une infirmière a été étendue par un arrêté du 19 juin. Elle inclut désormais les patients séropositifs, de même que ceux souffrant de certaines insuffisances respiratoires chroniques, de maladies des coronaires, d’antécédents d’AVC, de certaines affections neurologiques et musculaires, et de paraplégie et tétraplégie avec atteinte du diaphragme.

Arrêté du 19 juin 2011 paru au JO n° 0148 du 28 juin 2011.

MALADIES INFECTIEUSES – DONNEES INDIVIDUELLES – NOTIFICATION

Les fiches sur lesquelles doivent être portées les informations relatives à la notification obligatoire des données individuelles concernant les cas de maladies mentionnées aux articles D. 3113-6 et D. 3113-7 du Code de la Santé publique viennent d’être publiées au Bulletin officiel santé – protection sociale – solidarités n° 2011/10 du mois d’octobre 2011. Elles peuvent être téléchargées sur le site Internet de l’Institut national de veille sanitaire (www.invs.sante.fr), à l’exception des annexes 28 et 29 composées de plusieurs feuillets autocollants, qui ne sont disponibles qu’auprès des Agences régionales de santé (ARS). Pour mémoire, les maladies concernées sont le botulisme, la brucellose, le charbon, le chikungunya, le choléra, la dengue, la diphtérie, les fièvres hémorragiques africaines, la fièvre jaune, les fièvres typhoïdes et paratyphoïdes, l’hépatite A aiguë, l’infection invasive à méningocoque, la légionellose, la listériose, l’orthopoxvirus, dont la variole, le paludisme autochtone, le paludisme d’importation dans les départements d’outre-mer, la peste, la poliomyélite, la rage, la rougeole, la suspicion de maladie de Creutzfeldt-Jakob et autres encéphalopathies subaiguës spongiformes transmissibles humaines, la toxi-infection alimentaire collective, la tuberculose, la tularémie, le typhus endémique, le saturnisme chez les enfants mineurs, l’infection aiguë symptomatique par le virus de l’hépatite B, l’infection par le virus de l’immunodéficience humaine, quel que soit le stade et, enfin, le tétanos.

Arrêté du 22 août 2011 paru au JO n° 0198 du 27 août 2011.

AUTOTRAITEMENTS – PRODUCTION DE DECHETS – PATHOLOGIES

Vient de paraître la liste des pathologies conduisant pour les patients en autotraitement à la production de déchets d’activité de soins à risque infectieux perforants. Il s’agit de l’acromégalie, les algies vasculaires de la face et migraines, l’anémie secondaire à l’insuffisance rénale chronique, le choc anaphylactique, les déficits immunitaires traités par immunoglobulines par voie sous-cutanée, le diabète, les dysfonction érectile d’origine organique, l’hémophilie sévère A et B, les hépatites virales, l’infection à VIH, l’infertilité ovarienne, l’insuffisance rénale chronique, l’insuffisance surrénale aiguë, la maladie de Parkinson, la maladie veineuse thrombo-embolique, les maladies auto-immune, l’ostéoporose post-ménopausique grave et, enfin, le retard de croissance de l’enfant et déficit en hormone de croissance.

Arrêté du 23 août 2011 paru au JO n° 0204 du 3 septembre 2011.

PERSONNES ÂGÉES – ÉTABLISSEMENT D’ACCUEIL – MÉDECIN COORDONNATEUR

Vient de paraître le décret relatif au temps d’exercice et aux missions du médecin coordonnateur exerçant dans un établissement hébergeant des personnes âgées dépendantes mentionné au I de l’article L. 313-12 du Code de l’Action sociale et des Familles. Le présent décret augmente le temps de présence minimale des médecins coordonnateurs en fonction de la capacité des établissements. Il renforce également leur mission de coordination des soins prodigués aux résidents. En particulier, ce médecin préside la commission de coordination gériatrique chargée d’organiser l’intervention de l’ensemble des professionnels salariés et libéraux au sein de l’établissement. Cette commission, dont les missions et la composition sont fixées par arrêté du ministre chargé des Personnes âgées, se réunit au minimum deux fois par an. Enfin, le décret prévoit qu’un contrat fixe le contenu des engagements minimaux des gestionnaires d’établissements ainsi que ceux des médecins coordonnateurs.

Décret n° 2011-1047 du 2 septembre 2011 paru au JO n° 0205 du 4 septembre 2011.

COMMISSION DE COORDINATION – PERSONNES ÂGÉES

Complémentaire au décret ci-dessus, un arrêté du 5 septembre a précisé les contours de la commission de coordination gériatrique au sein des Ehpad. Présidée par le médecin coordonnateur, elle devra se réunir « au minimum deux fois par an ». Elle rassemble médecins, pharmacien, cadre de santé, infirmiers, psychologues, kinés, ergothérapeutes et psychomotriciens, y compris les intervenants libéraux. Elle sera consultée sur le projet de soins de l’établissement, la politique du médicament, le contenu du dossier type de soins, le rapport annuel d’activité médicale de l’établissement, ou encore sa politique de formation.

Arrêté du 5 septembre 2011 paru au JO n° 0207 du 7 septembre 2011.

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