LÉGISLATION → Au 1er juillet 2012, le nouveau statut des cadres et des infirmiers spécialisés entrera en vigueur. Une instruction de la Direction générale de l’offre de soins ( DGOS) détaille le droit d’option prévu par le protocole d’accord du 2 février 2010.
Les cadres de santé et les infirmiers de bloc, anesthésistes ou puéricultrices, peuvent choisir entre deux statuts. Selon l’instruction de la DGOS, cadres et infirmiers spécialisés ont la possibilité de décider de rester dans la catégorie active – non revalorisée, contrairement à celle des infirmiers généraux – et de conserver les droits à la retraite correspondants ou d’intégrer le nouveau corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés, dont la grille indiciaire est revalorisée mais dont les modalités de retraite sont moins favorables.
Les infirmiers spécialisés devraient avoir été informés en février et leur choix sera définitif au 1er juillet. Comme les cadres, ils peuvent également utiliser l’outil Hosp-e-RH ou le simulateur de retraite de la CNRACL pour éclairer leur choix.
Six mois
Les infirmiers spécialisés ont jusqu’au 30 juin pour se décider. Les cadres de santé devraient disposer d’un délai supplémentaire, car le décret sur leur nouveau statut n’est pas encore paru et le délai de six mois n’a donc pas encore commencé à courir.
Leur nouveau statut devrait bien entrer cependant en vigueur au 1er juillet comme les infirmiers spécialisés, mais selon Marylène Coutineau, en charge des personnels paramédicaux au Syndicat des manageurs publics de santé (SMPS, ex-SNCH), Matignon assure que les cadres qui choisiraient cette option après cette date bénéficieront de la grille indiciaire rétroactivement.
Reste que cette grille n’était toujours pas connue fin février. À la demande du SMPS, indique Marylène Coutineau, les grilles présentées à la négociation, qui associaient les rémunérations des infirmières et celle des cadres, ont été dissociées et la revalorisation de celle des cadres a été revue à la hausse afin que le traitement des cadres se distingue toujours de celui des infirmières.
En revanche, rien de nouveau du côté de la prime fonction et résultat (PFR) pour les cadres, prévue pourtant par le protocole et que le SMPS voudrait voir appliquée le plus tôt possible…
Critiques
Du côté des infirmières spécialisées, les critiques fusent. Le Syndicat national des infirmiers anesthésistes (Snia), considère comme une « aumône » la revalorisation indiciaire accordée en « contrepartie » de la perte des avantages liés à la retraite. Il fustige les sept années de retraite sacrifiées contre deux pour les salariés du privé et une revalorisation indigne du niveau d’étude des IADE. Elle serait, selon le Snia, une concession accordée au SMPS (unique signataire du protocole).
Pour Charline Depooter, présidente de l’Unaibode, la revalorisation négociée par les syndicats est injustement inférieure à celle des infirmiers généraux et ne règle pas le « problème de fond » : la différence de rémunération entre Ibode et Iade. « Le niveau indiciaire que nous avons négocié est correct, rétorque Luc Basset, secrétaire fédéral FO chargé des paramédicaux. Mais c’est dommage que la mesure mélange carrière et retraite. » Selon lui, les plus jeunes des infirmiers concernés ont tout intérêt à opter pour la catégorie sédentaire.
Pour sa part, Marylène Coutineau reste prudente. Selon elle, le choix des cadres pour l’ancien ou le nouveau statut « devra se faire au cas par cas, en fonction du projet professionnel et du parcours de chacun ».
L’instruction est en ligne sur www.sante.gouv.fr/instruction-no-dgos-rh4-2012-33-du-24-janvier-2012.html