PSYCHIATRIE → Depuis le 1er août 2011, toute hospitalisation à la demande d’un tiers (HDT) doit être validée par un juge. Une loi mise en place sur les chapeaux de roues, qui, pour l’instant, ne connaît pas d’accroc.
« Nous voulions cette réforme, rappelle Joseph Halos, président de l’ADESM. Mais, de là à l’appliquer quatre semaines après sa promulgation, j’étais persuadé que nous allions dans le mur. » Comme l’ont montré les intervenants réunis par la FHF autour d’une table ronde consacrée aux modalités et à la mise en œuvre de la loi du 5 juillet 2011, il n’en a rien été.
Quelques problèmes
Des problèmes, pourtant, il en subsiste. Le non-déplacement du juge dans les établissements, comme c’est le cas en Lorraine ou en Île-de-France, en est un. D’après une enquête de l’ADESM (Association des établissements gérant des secteurs de santé mentale), seuls 25 % des juges des libertés et de la détention (JLD) se déplacent. « Il faut organiser un transport et détacher des soignants qui ne sont pas remplacés pendant ce temps », note Joseph Halos, également directeur de l’Établissement public de santé mentale (EPSM) Lille-Métropole.
Parfois, les patients n’ont pas de salle d’attente spécifique et sont au contact de délinquants, sous la garde des forces de l’ordre. « Et avec l’audience publique, le droit au secret médical et au respect de la vie privée est dénié », poursuit Joseph Halos.
Pas de vice de forme
Pour autant, le directeur d’établissement souligne l’attention apportée par les magistrats à ces procédures. Dans la juridiction de Pontoise, où une centaine de décisions sont rendues chaque mois, les juges se déplacent. Dans les établissements, une salle est dédiée et aménagée pour l’audience et les décisions sont enregistrées et notifiées sur place : 5 à 6 % de mainlevées ont été prononcées. « Aucune pour vice de forme », s’enorgueillit Isabelle Rome, JLD à Pontoise. Une des craintes, avec ce nouveau dispositif, était en effet que des patients potentiellement dangereux pour eux-mêmes ou pour autrui quittent l’hôpital sur un vice de procédure.
Davantage d’informations pour le patient
« Ce dispositif nous oblige à informer davantage le patient, ajoute Jean-Louis Senon. Déjà la loi Kouchner nous avait amenés à concevoir autrement la rédaction du dossier et le dialogue avec le patient. » Il faut désormais aussi le préparer à l’audience, l’informer très tôt au cours de l’hospitalisation de sa survenue prochaine et de son utilité, etc. « C’est une conception du rapport au patient beaucoup moins paternaliste », conclut Jean-Louis Senon.
Certes, des points restent à améliorer. Aussi Joseph Helos souhaite-t-il que des moyens spécifiques soient alloués (pour l’organisation des déplacements ou l’aménagement de locaux), que la publicité des audiences soit limitée, que des salles d’attentes spécifiques soient installées et que le transport des patients soit clairement encadré. « Je pense qu’il conviendrait également qu’une évaluation nationale et régionale des dispositifs soit mise en place. »
* 1re journée annuelle “Actualité et enjeux de la psychiatrie et de la santé mentale;”, organisée par la Fédération hospitalière de France le 2 février, à la Fiap Jean-Monnet, Paris.
PROCÉDURE
Violences : conduite à tenir
La Fédération hospitalière de France (FHF) a mis en ligne le 2 mars dernier, sur son site Internet, quatre fiches sur les conduites à tenir en cas de faits de violence en établissement de santé ou médico-social. Ces fiches ont été élaborées par un groupe de travail constitué « à l’initiative de la FHF et de l’Observatoire national des violences en milieu de santé de la direction générale de l’offre de soins (DGOS) », indique la FHF sur son site. (APM)
Site Internet : www.fhf.fr