Objectif Soins n° 208 du 01/09/2012
Certificats de santé – Examens médicaux – Naissance – Modèles
Droit
Textes législatifs
Cet arrêté fixe les modèles des imprimés servant à établir les certificats de santé pour les examens médicaux préventifs réalisés dans les huit jours suivant la naissance et au cours du neuvième et du vingt-quatrième mois de la vie (les certificats sont consultables sur le site du ministère de la Santé : www.sante. gouv.fr/certificats-de-sante-obligatoires-de-l-enfant.html).
Arrêté du 25 juin 2012 paru au JO n° 0155 du 5 juillet 2012.
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