Objectif Soins n° 208 du 01/09/2012

 

Droit

Textes législatifs

Jean-Marc Moulin  

Ce décret modifie les dispositions relatives aux modalités de contrôle des connaissances et des compétences de certaines professions d’auxiliaires médicaux (notamment infirmier, infirmier de bloc opératoire, infirmier anesthésiste) dans le cadre de la délivrance des diplômes d’État afin de les mettre en cohérence avec l’évolution des nouvelles modalités d’évaluation issues de la réingénierie des formations paramédicales.

Références : les dispositions du Code de la Santé publique modifiées par le présent décret peuvent être consultées, dans leur rédaction résultant de cette modification, sur le site Légifrance à l’adresse suivante : www.legifrance.gouv.fr.

Décret n° 2012-851 du 4 juillet 2012 paru au JO n° 0156 du 6 juillet 2012.