Le Conseil national de l’urgence hospitalière a été créé pour une durée de trois ans par le décret n° 2009-29 du 9 janvier 2009. Le présent décret le crée à nouveau pour cinq ans, conformément aux dispositions du décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif. Il fixe les missions du Conseil national ainsi que les règles concernant sa composition et son fonctionnement. La composition détaillée du Conseil national est fixée par arrêté du ministre chargé de la Santé. Par ailleurs, un second texte a fixé la composition de ce Conseil national.
Décret n° 2012-1138 du 9 octobre 2012 paru au JO n° 0237 du 11 octobre 2012.
Arrêté du 12 octobre 2012 paru au JO n° 0240 du 14 octobre 2012.