FPH – Concours – Publication des avis - Objectif Soins & Management n° 211 du 01/12/2012 | Espace Infirmier
 

Objectif Soins n° 211 du 01/12/2012

 

Droit

Textes législatifs

Jean-Marc Moulin  

Ce texte nouveau régit la publication des avis d’ouverture des concours et examens professionnels de différents corps de la fonction publique hospitalière par voie électronique sur le site Internet des Agences régionales de santé (ARS) concernées en sus des affichages dans les locaux des ARS, de la préfecture et de l’établissement, et en lieu et place de la publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel du ministère de la Santé. Par ailleurs, il prévoit une publicité sur l’ensemble des sites internet des ARS des vacances de postes d’attaché d’administration hospitalière ouverts à la mutation, au détachement ou à l’intégration directe, en lieu et place du Journal officiel.

Décret n° 2012-1154 du 15 octobre 2012 paru au JO n° 0242 du 17 octobre 2012.