Établissements publics – FPH — Bilan social

Ce texte prévoit que le bilan social a pour objectif de récapituler dans un document unique les principales données chiffrées permettant d’apprécier la situation de l’établissement dans le domaine social, d’enregistrer les réalisations effectuées et de mesurer les changements intervenus. Il est arrêté par le directeur de l’établissement, après avis des instances consultatives et avis du directoire ou du conseil d’administration avant une date prévue par ce même...