Objectif Soins n° 217 du 01/06/2013
Facturation individuelle – Expérimentation – Établissements de santé
Droit
Textes législatifs
Le présent arrêté complète la liste fixée par deux précédents arrêtés du 1er février 2013 et du 1er mars 2013, relative aux établissements de santé expérimentateurs concernés par un démarrage de l’expérimentation de facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d’assurance maladie. Ces établissements sont le CHU d’Amiens et le Groupe hospitalier du Centre Alsace.
Arrêté du 10 avril 2013 paru au JO n° 0117 du 23 mai 2013.
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