FPH – Catégorie C – Nouveaux échelons

Ce nouveau décret, qui intéresse les fonctionnaires hospitaliers de catégorie C, est relatif à la création d’un huitième échelon dans les grades dotés de l’échelle 6 de la catégorie C de la fonction publique hospitalière et d’un douzième échelon dans le grade du corps des moniteurs d’atelier.

Plus précisément, il supprime, d’une part, le contingentement de l’accès à l’échelon terminal de l’échelle 6 de rémunération de la catégorie C de la fonction publique hospitalière et, d’autre part, permet aux agents du corps des moniteurs d’atelier d’avoir accès à un nouvel échelon similaire dans leur propre grille indiciaire.

Ainsi, un huitième échelon est créé en lieu et place de l’échelon spécial dans l’échelle 6 de rémunération de la catégorie C, et un douzième échelon est créé dans le grade unique du corps des moniteurs d’atelier.

La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans le septième échelon pour l’échelle 6 et dans le onzième échelon du grade de moniteur d’atelier sont fixées respectivement à quatre et trois ans.

Décret n° 2013-585 du 4 juillet 2013 paru au JO n° 0155 du 6 juillet 2013.