Droit
Textes législatifs
La modification et le renouvellement de la convention constitutive du groupement d’intérêt public “Réseau pour le dépistage des cancers en Haute-Savoie” ont été approuvés. Pour information, son objet est de mettre en œuvre les programmes de dépistage des cancers dans le ressort du département de la Haute-Savoie et, en particulier, les cancers du sein et colorectal.
Arrêté du 29 octobre 2013 paru au JO n° 0259 du 7 novembre 2013.