Ce texte précise le montant que les étudiants sages-femmes perçoivent au titre de leur rémunération annuelle versée mensuellement. Selon l’arrêté concernant l’étudiant et l’année de la phase, les montants sont de 1 200 ou 2 400 euros bruts. Il est rappelé que le versement de cette rémunération est effectué pour le compte de la structure dispensant la formation de sage-femme, école ou université par son établissement de santé support, qu’il soit ou non implanté sur le territoire de la commune où est située ladite structure. À défaut d’établissement de santé support, la structure dispensant la formation de sage-femme passe une convention de gestion avec un établissement de santé, public ou privé, faisant partie des terrains de stage identifiés par ladite structure.
Arrêté du 28 novembre 2013 paru au JO n° 0282 du 5 décembre 2013.
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