FPH – Statuts – Modifications

Ce texte modifie le décret du 14 juin 2011 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique hospitalière en abrogeant des dispositions non adaptées à la fonction publique hospitalière et en précisant la procédure de nomination des agents recrutés dans le corps suite à leur inscription sur une liste d’aptitude ou à leur réussite à un examen professionnel. Dans le décret du 27 juin 2011 portant statuts particuliers des corps des personnels de rééducation de la catégorie B de la fonction publique hospitalière, le décret abroge également une disposition non adaptée relative à l’organisation des stages.

Décret n° 2013-1198 du 20 décembre 2013 paru au JO n° 0297 du 22 décembre 2013.