FPH – Catégorie C – Rémunération - Objectif Soins & Management n° 224 du 01/03/2014 | Espace Infirmier
 

Objectif Soins n° 224 du 01/03/2014

 

Droit

Textes législatifs

Jean-Marc Moulin  

Ce texte instaure les bornages indiciaires correspondant aux nouvelles grilles indiciaires revalorisées applicables aux fonctionnaires hospitaliers de la catégorie C. Cette revalorisation sera suivie d’une seconde revalorisation au 1er janvier 2015.

Il modifie également les bornages indiciaires applicables au nouvel espace statutaire de la catégorie B (NES), pour tenir compte de la revalorisation indiciaire de la catégorie C.

Décret n°  2014-72 du 29 janvier 2014 paru au JO n° 0026 du 31 janvier 2014.