FPH – Catégories B et C – Carrières

Ce décret procède tout d’abord à la modification de l’organisation des carrières des agents de la catégorie C de la fonction publique hospitalière, en augmentant le nombre d’échelons, qui est porté à 12 dans les grades dotés des échelles 4 et 5 de rémunération, et à 9 dans les grades dotés de l’échelle 6. Il modifie également la durée dans certains échelons.

Il procède ensuite à la mise à jour des modalités de classement des fonctionnaires de la catégorie C accédant à un corps de la catégorie B de la fonction publique hospitalière, en conséquence de la refonte des échelles de rémunération de la catégorie C. Il procède également à un ajustement des durées de certains échelons des premier et deuxième grades des corps relevant du nouvel espace statutaire de la catégorie B (NES), afin de tenir compte des nouvelles durées de carrière dans les corps de la catégorie C.

Décret n° 2014-71 du 29 janvier 2014 paru au JO n° 0026 du 31 janvier 2014.