Ce texte a pour objet l’enquête sur la satisfaction des patients hospitalisés dans les établissements de santé exerçant une activité de médecine, chirurgie ou obstétrique. Il prévoit que les établissements de santé exerçant une activité de médecine, chirurgie ou obstétrique évaluent annuellement la satisfaction des patients hospitalisés en mettant en oeuvre l’enquête de satisfaction dénommée “I-SATIS”.
Décret n° 2014-252 du 27 février 2014 paru au JO n° 0051 du 1er mars 2014.