Soins – Qualité et sécurité – Indicateurs – Information du public

Les conditions dans lesquelles l’établissement de santé met à la disposition du public les résultats publiés chaque année des indicateurs de qualité et de sécurité des soins sont revisitées par ce texte. Son annexe explicite la liste des indicateurs de qualité et de sécurité des soins mentionnés aux articles L6144-1 et L6161-2 du Code de la santé publique dont les résultats sont publiés et mis à la disposition du public. Il rappelle que les établissements de santé transmettent les données nécessaires au calcul des indicateurs mentionnés à l’article 1^er par les outils informatiques mis à leur disposition par le ministère chargé de la Santé ou la Haute Autorité de santé.

Arrêté du 11 février 2014 paru au JO n° 0044 du 21 février 2014.