Données individuelles – Transmission – Maladies

Dans les départements en phase épidémique de chikungunya, un dispositif de surveillance spécifique est mis en place. La déclaration obligatoire, qui s’accompagne systématiquement d’une confirmation biologique, mobilise des ressources diagnostiques qu’il convient de préserver pour les patients à risque. Le présent décret permet d’identifier, par arrêté, les départements dans lesquels le chikungunya fait l’objet d’une déclaration obligatoire, en tenant compte du contexte épidémique des départements. Ce dispositif intéresse particulièrement les médecins et les responsables des services et laboratoires de biologie médicale publics et privés, qui sont les acteurs de la transmission obligatoire de données individuelles, concernant les maladies transmissibles, à l’autorité sanitaire (Institut de veille sanitaire et Agences régionales de santé).

Décret n° 2014-333 du 13 mars 2014 paru au JO n° 0063 du 15 mars 2014.