Médicaments – Pharmacies – SDIS – Gestion

Ce texte vient préciser que, dans le cadre des missions des services d’incendie et de secours, la pharmacie à usage intérieur du Service départemental d’incendie et de secours (SDIS) assure la gestion et l’approvisionnement des médicaments, dont les gaz à usage médical, des objets et produits nécessaires aux malades ou blessés auxquels ils donnent des secours. Lorsque le Service départemental d’incendie et de secours le décide, la pharmacie à usage intérieur peut également assurer la gestion et l’approvisionnement des autres matériels et produits nécessaires à l’accomplissement des missions du service de santé et de secours médical. Doit notamment être tenue à jour la liste départementale des prescripteurs, membres du SDIS, habilités à prescrire les médicaments. En outre, dans certaines situations, un médecin non sapeur-pompier peut être présent de façon fortuite sur les lieux d’un accident. Dans ce cas, des conteneurs scellés peuvent être alors disponibles à bord des véhicules de secours et d’assistance à victimes. Aussi, si un médecin non sapeur-pompier est amené à utiliser un dispositif médical, à prescrire ou à administrer un ou plusieurs médicaments contenus dans ces conteneurs à une ou plusieurs victimes, un compte rendu sur support papier, daté comportant l’identité du prescripteur (nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, numéro RPPS) doit être établi, accompagné de la signature de ce médecin prescripteur. Ce compte rendu est transmis à la pharmacie à usage intérieur ainsi que le conteneur qui a été ouvert. Des dispositions particulières ont été prises concernant les substances vénéneuses. Dans tous les cas, il est prévu que, dans le cadre de l’accomplissement des missions des services d’incendie et de secours, la dispensation des médicaments, objets ou produits relève de la responsabilité professionnelle du pharmacien chargé de la gérance de la pharmacie à usage intérieur.

Arrêté du 10 mars 2014 paru au JO n° 0073 du 27 mars 2014 page 6021.