Objectif Soins n° 228 du 01/09/2014
Le présent décret supprime la participation financière des assurés au titre des frais de transport liés aux soins ou traitements des enfants et adolescents dans les centres d’action médico-sociale précoce et les centres médico-psycho-pédagogiques. Ces frais seront désormais pris en charge intégralement par l’Assurance maladie. Le décret précise également les conditions de cette prise en charge.
Décret n° 2014-531 du 26 mai 2014 paru au JO n° 0122 du 27 mai 2014.
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