Objectif Soins n° 228 du 01/09/2014

 

Droit

Textes législatifs

Jean-Marc Moulin  

Ce texte présente le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de l’année 2014 pour certains corps de la fonction publique hospitalière.

Ainsi, par exemple, pour les corps des infirmiers en soins généraux de deuxième grade, le taux de promotion pour les années 2014 à 2016 est fixé à 11 %. Il est de 15 % pour les adjoints des cadres hospitaliers de classe supérieure et de 20 % pour les infirmiers de classe supérieure.

Arrêté du 2 juin 2014 paru au JO n° 0136 du 14 juin 2014.