RSA - Soutien familial - Prise en compte

Ce texte, qui concerne les personnes bénéficiant à la fois du revenu de solidarité active (RSA) et de l’allocation de soutien familial (ASF) ou du complément familial (CF), a pour objet de neutraliser, pour la détermination des ressources prises en compte pour le calcul du RSA, la revalorisation exceptionnelle de l’ASF et la majoration du CF intervenues au 1^er avril 2014, cela afin que ces mesures bénéficient effectivement aux familles les plus modestes.

Décret n° 2014-554 du 27 mai 2014 paru au JO n° 0124 du 29 mai 2014.