ARS – Conseil de surveillance

Le mandat d’une partie des membres du conseil de surveillance des agences régionales de santé (représentants de l’État, représentants d’associations d’usagers et personnalités qualifiées) s’achève en juin 2014 pour les ARS métropolitaines et en août 2014 pour les ARS d’outre-mer. Le présent décret proroge ce mandat jusqu’à la fin de l’année afin d’articuler le renouvellement de ces membres avec celui des conférences régionales de santé et de l’autonomie. Par ailleurs, il prévoit que les noms des membres du conseil de surveillance devant être nommés par les ministres chargés de la Santé, de l’Assurance maladie, des Personnes âgées et des Personnes handicapées leur sont communiqués dans un délai de deux mois précédant l’expiration des mandats, par les personnes chargées de les désigner.

Décret n° 2014-658 du 23 juin 2014 paru au JO n° 0144 du 24 juin 2014.