Instances hospitalières – Usagers – Représentation

Ce texte porte agrément et renouvellement d’agrément national des associations et unions d’associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique. Est ainsi délivré pour cinq ans un agrément au niveau national des associations suivantes : association “les feux follets” et l’association pour l’Information et la défense des consommateurs salariés (INDECOSA-CGT). Est par ailleurs renouvelé pour cinq ans à compter du 6 décembre 2014 un agrément au niveau national des associations suivantes : Association pour l’information et la recherche sur le syndrome Sapho (AIRSS) et l’Association française des malades de la thyroïde (AFMT).

Arrêté du 8 juillet 2014 paru au JO n° 0163 du 17 juillet 2014.