Il est essentiel d’assurer un encadrement éthique, médico-technique et de sécurité sanitaire de certaines activités portant sur les organes, les tissus et les cellules. Tel est l’objet de ce nouveau décret qui complète la transposition dans le droit national des directives communautaires relatives aux organes, aux tissus et aux cellules en ce qui concerne l’information et la sélection clinique et biologique des donneurs. Il précise également les conditions médico-techniques d’autorisation des établissements qui préparent et conservent des tissus ou des cellules. Enfin, il actualise la réglementation dans le domaine des cellules souches hématopoïétiques au regard de l’intervention de la loi de bioéthique du 7 juillet 2011 et du décret relatif aux médicaments de thérapie innovante.
Décret n° 2014-1066 du 19 septembre 2014 paru au JO n° 0219 du 21 septembre 2014.
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