Objectif Soins n° 230 du 01/11/2014

 

Droit

Textes législatifs

Jean-Marc Moulin  

Étant donné la situation épidémique de la maladie à virus Ebola en Afrique de l’Ouest, le risque possible d’introduction d’un cas de maladie à virus Ebola sur le territoire métropolitain et ultramarin, le caractère pathogène et contagieux du virus Ebola et la menace sanitaire grave qu’il constitue appelant des mesures d’urgence et le fait qu’aucun médicament n’est à ce jour autorisé dans l’indication du traitement des patients contaminés par le virus Ebola, il a été décidé, à titre dérogatoire, que les médicaments contenant les substances Favipiravir, TKM-100-802 et ZMapp pouvaient être importés, stockés, prescrits, dispensés et administrés pour le traitement des personnes contaminées par le virus Ebola, dans les établissements de santé de référence et dans les hôpitaux d’instruction des armées figurant sur la liste mise en ligne sur le site du ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes.

Arrêté du 18 septembre 2014 paru au JORF n° 0217 du 19 septembre 2014.