Sang humain – EFS

Ce décret modifie ainsi les règles applicables pour la distribution et la délivrance des produits sanguins labiles, l’hémovigilance et la sécurité transfusionnelle, les qualifications des personnels, les agréments et inspections ainsi que les règles régissant les activités de transfusion sanguine et les autres activités des établissements de transfusion sanguine, l’organisation générale de l’Établissement français du sang et le statut du centre de transfusion sanguine des armées. Le décret autorise enfin, à titre expérimental et sous certaines conditions, la réalisation de l’entretien préalable au don du sang par des infirmiers.

Décret n° 2014-1042 du 12 septembre 2014 paru au JO n° 0213 du 14 septembre 2014.