Objectif Soins n° 231 du 01/12/2014
FPH - Directeurs des soins - Emplois fonctionnels - Prime de résultats
Droit
Textes législatifs
Il est procédé à l’extension de la prime de fonctions et de résultats aux emplois fonctionnels des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière.
Décret n° 2014-1074 du 22 septembre 2014 paru au JO n° 0222 du 25 septembre 2014.
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