Objectif Soins n° 233 du 01/02/2015
A été créé le corps des sages-femmes des hôpitaux, qui se substitue aux statuts particuliers des corps de sages-femmes et de directeurs d’écoles de sages-femmes de la fonction publique hospitalière. Dans ce corps, sont intégrés les membres du corps des sages-femmes et du corps des directeurs d’écoles de sages-femmes de la fonction publique hospitalière. Il mentionne les attributions des sages-femmes hospitalières et organise un nouveau déroulement de carrière pour les personnels concernés.
Décret n° 2014-1585 du 23 décembre 2014 paru au JO n° 0298 du 26 décembre 2014.