Se trouve réformée et clarifiée l’attestation de formation aux gestes et soins d’urgence prévue à l’article D. 6311-19 du Code de la santé publique. Celle-ci comprend en réalité trois attestations différentes (niveau 1, 2 et 3) selon que les destinataires de la formation sont ou non des professionnels de santé et, dans ce second cas, selon qu’il s’agit de pouvoir intervenir dans un contexte ordinaire en situation sanitaire exceptionnelle. Le texte comprend cinq annexes qui précisent les objectifs des formations, leur contenu et la forme de chaque attestation.
Arrêté du 30 décembre 2014 paru au JO n° 0010 du 13 janvier 2015.