Qualité et sécurité des soins – Indicateurs – Publication

Les établissements de santé doivent transmettre les données nécessaires au calcul des indicateurs de qualité et de sécurité des soins par les outils informatiques mis à leur disposition par le ministère chargé de la Santé ou la Haute Autorité de santé. Les résultats nationaux de ces indicateurs ainsi que les données de comparaison nécessaires à leur interprétation font l’objet d’une publication annuelle par le ministère chargé de la Santé et par la Haute Autorité de santé, sur le site Internet dédié Scope santé (www.scopesante.fr). Dans un délai de deux mois à compter de cette date, l’établissement de santé met à la disposition du public les résultats des indicateurs de qualité et de sécurité des soins le concernant, accompagnés de données de comparaison conformément à la publication nationale. Le présent texte et son annexe fixent les conditions dans lesquelles l’établissement de santé met à la disposition du public les résultats publiés chaque année des indicateurs de qualité et de sécurité des soins.

Arrêté du 20 février 2015 paru au JO n° 0055 du 6 mars 2015.