Les établissements de santé doivent transmettre les données nécessaires au calcul des indicateurs de qualité et de sécurité des soins par les outils informatiques mis à leur disposition par le ministère chargé de la Santé ou la Haute Autorité de santé. Les résultats nationaux de ces indicateurs ainsi que les données de comparaison nécessaires à leur interprétation font l’objet d’une publication annuelle par le ministère chargé de la Santé et par la Haute Autorité de...