Endo-trachéales – Aides à domicile – Pratique - Objectif Soins & Management n° 237 du 01/06/2015 | Espace Infirmier
 

Objectif Soins n° 237 du 01/06/2015

 

Droit

Textes législatifs

Jean-Marc Moulin  

Ce texte, qui intéresse les aides à domicile intervenant auprès de personnes handicapées ou atteintes de maladies chroniques ayant besoin d’aspirations endo-trachéales, précise les dispositions réglementaires relatives aux missions des services d’aide et d’accompagnement à domicile et de garde-malade, en indiquant que leurs intervenants peuvent réaliser des aspirations trachéales sous certaines conditions de formation prévues par le Code de la santé publique et le décret du 27 mai 1999 habilitant certaines catégories de personnes à effectuer des aspirations endo-trachéales.

Décret n° 2015-495 du 29 avril 2015 paru au JO n° 0102 du 2 mai 2015.