Insuffisance rénale chronique - Prise en charge - Expérimentation

Le présent décret a pour objectif de permettre, pour une durée n’excédant pas quatre ans, la mise en œuvre de projets pilotes destinés à améliorer le parcours de soins et la prise en charge des personnes atteintes d’insuffisance rénale chronique et relevant de l’article L. 324-1 du Code de la Sécurité sociale.

Il précise les conditions d’accès des personnes au dispositif prévu par l’expérimentation, les modalités du suivi sanitaire et, le cas échéant, médico-social, les modalités de financement susceptibles d’être mises en œuvre, la nature des informations pouvant être transmises et les conditions de leur transmission.

Décret n° 2015-881 du 17 juillet 2015 paru au JO du 19 juillet 2015.