Droit
Textes législatifs
Le présent décret a pour objectif de permettre, pour une durée n’excédant pas quatre ans, la mise en œuvre de projets pilotes destinés à améliorer le parcours de soins et la prise en charge des personnes atteintes d’insuffisance rénale chronique et relevant de l’article L. 324-1 du Code de la Sécurité sociale.
Il précise les conditions d’accès des personnes au dispositif prévu par l’expérimentation, les modalités du suivi sanitaire et, le cas échéant,...