Recherches biomédicales - Autorisations

Ce nouveau texte actualise les dispositions réglementaires relatives aux recherches biomédicales nécessitant une autorisation expresse, au regard de l’intervention du règlement n° 1394/ 2007 du 13 novembre 2007 relatif aux médicaments de thérapie innovante. Il révise la procédure d’autorisation des recherches biomédicales nécessitant une autorisation expresse. Il aménage également, dans un double souci de clarification et d’allégement, la procédure d’autorisation des recherches biomédicales portant sur les produits composés en tout ou partie d’organismes génétiquement modifiés (OGM).

Décret n° 2015-692 du 18 juin 2015 paru au JO n° 0141 du 20 juin 2015.