Droit
Textes législatifs
La réforme territoriale a vocation à impacter les sites d’implantation des Comités de coordination de la lutte contre l’infection par le VIH, les Corevih. Afin de permettre la poursuite de leur activité, les mandats de leurs membres, initialement fixés à quatre ans, sont prolongés jusqu’au 31?décembre 2015.
Arrêté du 3 août 2015