Objectif Soins n° 241 du 01/12/2015
Lorsqu’un fonctionnaire cesse d’exercer ses fonctions dans un des emplois fonctionnels de directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière pour bénéficier d’un nouveau détachement dans un autre emploi fonctionnel de même nature, il peut bénéficier d’une prime de fonctions et de résultats. Aux hypothèses “d’emplois fonctionnels”, “hors classe”, “classe normale et classe provisoire” prévues par l’arrêté du 9 mai 2012, est aujourd’hui ajoutée une “classe exceptionnelle”.
Arrêté du 9 octobre 2015 (JO 21.10.2015)
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