Objectif Soins n° 241 du 01/12/2015
Projet de loi de santé
Brèves
Le texte n° 618 sur le projet de loi de modernisation de notre système de santé a été adopté le 1er décembre par l’Assemblée nationale (296 députés pour, 243 contre, 16 abstentions).
Lire l’intégralité du texte sur www.assemblee-nationale.fr/14/ta/ta0618.asp