Télédéclaration des accidents du travail

En remplacement du modèle fixé par arrêté du 13 décembre 2011, un nouveau formulaire S6200h “Déclaration d’accident du travail ou d’accident de trajet” est disponible en ligne sur www.ameli.fr et www.service-public.fr pour remplissage à l’écran et/ou impression et sur www.net-entreprises.fr pour télédéclaration. Il peut également être obtenu auprès des caisses primaires d’Assurance maladie et des caisses générales de Sécurité sociale.

Arrêté du 23 décembre 2015