Religions et soins L’Observatoire de la laïcité édite un guide pour porter à la connaissance des patients et des personnels les règles qui découlent du principe de la laïcité.
La question du fait religieux à l’hôpital fait souvent les titres de l’actualité. Un phénomène qui va au-delà du fait divers tant il peut avoir d’incidences sur l’organisation des soins, l’atteinte à l’intégrité des personnes, mais aussi sur la santé des patients. Pour informer et former les personnels de santé et les usagers de l’hôpital public, l’Observatoire de la laïcité vient d’éditer un guide en accès libre (www.laicite.gouv.fr) qui rappelle, articles de droit et jurisprudence à l’appui, en quoi consistent les règles qui découlent du principe de la laïcité.
Trois parties alimentéesde cas concrets
La première partie est consacrée aux règles qui s’appliquent aux personnels de santé, comme à tout agent de la fonction publique : interdiction de toute discrimination fondée sur la religion dans l’accès aux fonctions et le déroulement de carrière, devoir de neutralité des agents publics et des salariés participant à une mission de service public, interdiction du prosélytisme, neutralité des bâtiments publics et clause de conscience des médecins. Un chapitre est réservé au cas à part des étudiants. Le guide est ponctué de cas concrets auxquels sont associées les sanctions encourues. Par exemple : « L’équipe hospitalière décide d’installer dans le hall de l’hôpital public un sapin de Noël. Un sapin de Noël, qui est à l’origine une tradition païenne, n’est pas considéré comme un signe ou un symbole religieux, mais le symbole d’une fête largement laïcisée. Ainsi, il n’apparaît pas contraire à l’article 28 de la loi du 9 décembre 1905 d’installer un sapin de Noël dans le hall d’un hôpital public. »
La deuxième partie est dédiée aux aumôniers, et la dernière aux patients. Alimentation, choix du médecin, refus de soins, prise en charge du décès, pratique du culte, liberté de conscience et de manifestation de sa croyance et interdiction du prosélytisme sont évoqués, illustrés là encore de cas concrets.