Profession Le décret d’application de la loi de santé sur les Groupements hospitaliers de territoire est paru le 29 avril. Le 1er juillet prochain, tous les établissements publics devront en avoir intégré un.
« Cette innovation majeure permettra le renforcement du service public hospitalier. Elle traduit la volonté de donner à tous les Français le même accès aux soins délivrés par l’hôpital, partout sur notre territoire. » C’est ainsi que la ministre de la Santé, Marisol Touraine, a salué la publication au Journal officiel du décret sur les Groupements hospitaliers de territoire (GHT), le 29 avril. Ces GHT, institués par la loi de modernisation du système de santé et visant à mieux organiser les prises en charge, territoire par territoire, afin « d’assurer une égalité d’accès à des soins sécurisés et de qualité », devront être constitués au 1er juillet prochain. Tous les hôpitaux publics d’un territoire donné devront ainsi être adossés à un établissement support, avec lequel ils partageront un même projet médical.
« L’AFDS se félicite de la mise en œuvre d’un projet de soins partagé en articulation avec le projet médical partagé », a immédiatement approuvé l’Association française des directeurs des soins (AFDS) dans un communiqué. Elle a également salué le fait que les présidents de commissions de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques aient été invités à élaborer la convention constitutive des GHT, aux côtés des directeurs et des présidents des Commissions médicales d’établissement : « L’avis de l’ensemble des soignants médicaux et paramédicaux est maintenant intégré dans les organisations. »
Des inquiétudes persistent
Si les conséquences sur l’organisation des services restent inconnues, sachant que les groupements ont jusqu’au 1er juillet 2017 pour élaborer leur projet médico-soignant partagé, cette réforme a soulevé de nombreuses inquiétudes ces derniers mois. En effet, dans une logique d’économie, elle prévoit « la rationalisation des modes de gestion par une mise en commun de fonctions ou par des transferts d’activités entre établissements ». Plusieurs syndicats ont ainsi craint que les GHT ne préfigurent des fusions, Sud Santé-Sociaux dénonçant le risque de voir apparaître des “déserts sanitaires ruraux” si l’activité se trouvait concentrée dans les établissements supports. D’autres ont soulevé une possible mobilité forcée pour les soignants si l’activité dans laquelle ils sont spécialisés était transférée dans un autre établissement du groupement. Stéphane Michaud, président de l’AFDS, tempère : « La limitation du recours aux intérimaires devrait porter davantage sur le personnel médical que paramédical, car certains établissements peinent à recruter, notamment des Iade ou des Ibode. Et à ce stade, on ne prévoit pas d’obligation pour le personnel soignant d’aller travailler ici ou là, en fonction des besoins ponctuels de chaque hôpital du GHT. En revanche, on pourrait envisager des équipes mobiles, par exemple en plaies et cicatrisation, en soins palliatifs… qui auraient une action transversale. » Pour lui, les craintes formulées par les associations et les syndicats sont prématurées, étant donné que les organisations pourront s’adapter aux besoins des populations de chaque territoire. « Deux hôpitaux qui prennent en charge les mêmes pathologies pourront mettre en place un projet de soin commun afin d’assurer la continuité pour des patients qui, aujourd’hui, doivent souvent changer d’hôpital. C’est plutôt très positif », estime-t-il. De même, les GHT pourraient présenter un intérêt en termes d’évolution de carrière : « Ils représentent une opportunité de créer de nouveaux métiers de coordination, y compris pour les infirmières, les cadres et les directeurs des soins. C’est également l’occasion de mener une réflexion sur les pratiques avancées. »