Dans le cadre des expérimentations portant sur le déploiement de la télémédecine (réalisation d’actes de télémédecine pour des patients pris en charge, d’une part, en médecine de ville et, d’autre part, en structures médico-sociales), le ministère de la Santé a fixé le cahier des charges pour la prise en charge des patients présentant une ou plusieurs affections de longue durée. Le cahier des charges portant sur la prise en charge par télémédecine des plaies chroniques et/ou complexes est quant à lui abrogé.
Arrêté du 28 avril 2016