Recommandations, conseils, avis… Il est souvent difficile pour les soignants de se retrouver dans la jungle des informations émanant de différentes instances, officielles ou non, tant la promotion de la santé est devenue l’affaire de tous. La reconnaissance institutionnelle du patient experta officialisé de nombreuses associations en matière de prévention et de promotion de la santé. Tandis que les pouvoirs publics eux-mêmes, tirant une leçon des récents scandales sanitaires, rivalisent en communication.
Le 2 mai dernier, trois agences et établissements publics sanitaires, l’InVS (Institut de veille sanitaire), l’INPES (l’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé) et l’Eprus (Établissement de préparation et de réponse aux urgences) s’unissaient pour créer Santé publique France, la nouvelle agence de santé publique au service des populations.
Un signal fort qui concrétise la volonté de communiquer de manière synchronisée et concertée sur tous les sujets de santé. À l’intention du grand public mais aussi des professionnels de santé.
Cette évolution, résultant des crises sanitaires telles que le scandale du Vioxx mais surtout l’affaire du Mediator, témoigne d’une mutation au sein des institutions. Elles ont compris l’enjeu d’émettre des recommandations pour plus de transparence et davantage de clarté. Il n’en demeure pas moins que les instances émettant des recommandations dans le domaine sanitaire restent pléthores.
Petit tour d’horizon (non exhaustif) entre organismes hexagonaux ou européens, institutionnels, professionnels et associatifs. Entre instances émettant des recommandations aux publics et aux professionnels de santé et celles dont les principaux interlocuteurs restent avant tout les pouvoirs publics.
LES INSTITUTIONNELS FRANÇAIS
Santé publique France
Dédiée à la protection de la santé de la population et à l’expertise du champ sanitaire, cette agence communique sur des données de santé (épidémiologiques, surveillance de l’état de santé des populations et des risques), a en charge la préparation et la réponse aux menaces et le lancement des alertes sanitaires tout comme elle émet des recommandations sur la promotion de la santé, la réduction des risques pour la santé, la prévention et l’éducation accessibles à tout public sur son portail (www.santepubliquefrance.fr). Dans ces missions, Santé publique France s’appuie sur le réseau national de santé publique et les acteurs de terrain pour anticiper et détecter les risques sanitaires, comprendre et améliorer l’état de la santé de la population et promouvoir la santé en agissant sur les environnements et la prévention. Dans près de quinze sites différents dédiés à des sujets aussi vastes que la vaccination, la sexualité, la vieillesse, la nutrition, les addictions ou encore la santé des migrants et la santé mentale, Santé publique France vulgarise les programmes de prévention et met leurs recommandations à la portée de tous.
Des brochures thématiques sont mises à la disposition du grand public et des professionnels de l’éducation et de la santé.
Le ministère de la Santé
Sur son site, le ministère de la Santé réserve plusieurs pages à des recommandations sur des questions de santé courantes (calendrier vaccinal, prévention du suicide, IVG ou encore tabagisme). Cette page est complétée de recommandations sur des thématiques sanitaires d’actualité comme le virus Zika. Par ailleurs, plusieurs onglets sont destinés aux alertes sanitaires, y compris alimentaires.
Direction générale de l’organisation des soins (DGOS)
Placée sous l’égide du ministère de la Santé, la DGOS émet des recommandations à l’intention des pouvoirs publics destinées à mettre en œuvre des politiques publiques, notamment dans le domaine législatif, et à répondre aux futurs défis du système de santé. Les domaines d’intervention de nature technique, scientifique ou organisationnelle, comme la traçabilité des dispositifs médicaux implantables ou encore le travail en douze heures à l’hôpital, reflètent l’amplitude d’action de cet organe de pilotage stratégique et d’évaluation des politiques de santé.
Direction générale de la santé (DGS)
Émanation du ministère de la Santé, la DGS prépare la politique de santé publique et contribue à sa mise en œuvre dans le but de préserver et d’améliorer l’état de santé des citoyens, de protéger la population des menaces sanitaires et de garantir la qualité, la sécurité et l’égalité dans l’accès au système de santé. Elle est appelée à émettre des recommandations dans le cadre de l’élaboration des plans de santé publique, des programmes nationaux de santé de prévention des risques infectieux et des maladies chroniques par exemple ou de tout autre risque sanitaire. Ses recommandations interviennent également dans la politique nutritionnelle ainsi que dans la lutte contre les pratiques addictives.
Inspection générale des affaires sociales (Igas)
Instance de contrôle interministériel du secteur social, l’Igas contrôle, audite ou évalue tant des structures que des politiques dans tous les domaines qui touchent la vie des citoyens : emploi, travail et formation, santé, action sociale et politique familiale, systèmes de couverture sociale publics ou privés. C’est ainsi qu’au travers de ses rapports, l’Igas conseille les pouvoirs publics sur les actions à mener, notamment dans le domaine de la santé.
L’Assurance maladie
Le site de l’Assurance maladie (www.ameli-sante.fr), qui se veut référence en matière de santé, dispense des recommandations par thématique (coup de soleil, intoxication orale, percées dentaires, contraception d’urgence), par pathologie ou par symptôme. Il s’agit de conseils sur la conduite à tenir, les bons gestes, mais parfois aussi de traitements simples.
La Haute Autorité de santé (HAS)
Cet organe public indépendant dédié à la régulation du système de santé s’adresse aux professionnels de santé. Il agit essentiellement sur la qualité des soins en évaluant l’efficacité des produits de santé et des pratiques professionnelles, notamment celles des soins infirmiers (recommandations de bonne pratique), l’organisation des soins et la santé publique. Ces évaluations et recommandations concernent tant l’aspect médical que l’aspect économique des produits et des actes, notamment en vue de leur prise en charge par l’Assurance maladie. À préciser que la HAS publie des fiches mémo sur la base des rapports d’élaboration de prise en charge de pathologies spécifiques.
Le Haut Conseil de la santé publique (HCSP)
Instance d’expertise pluridisciplinaire, le HCSP émet régulièrement des avis et des rapports pilotés par ses six commissions (maladies transmissibles, maladies chroniques, risques liés à l’environnement, sécurité des patients, prévention et éducation à la santé, et évaluation, stratégie et perspective).
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
Dédiée comme son nom l’indique au médicament et aux produits de santé (dispositifs médicaux), l’ANSM émet des recommandations de nature diverse, de la conservation des médicaments par forte chaleur à la suspension de médicaments pour lesquels les essais cliniques ont été insuffisants ou encore aux autorisations temporaires d’utilisation (ATU) de médicaments dans certaines indications. L’ANSM se fait également le relais des avis et recommandations émis par les comités de l’Agence européenne du médicament (EMA) (lire plus loin).
Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (Anesm)
L’Anesm émet des recommandations de bonnes pratiques à l’intention des professionnels des secteurs suivants : personnes âgées, personnes handicapées, protection de l’enfance, inclusion sociale.
Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses)
Son champ d’intervention englobe l’environnement et la santé de l’être humain au quotidien (alimentation, alimentation animale, phytosanitaire, produits phytopharmaceutiques…) et, à ce titre, l’Anses émet des recommandations dans des domaines aussi variés que l’identification des perturbateurs endocriniens, l’hypersensibilité électromagnétique ou encore les pesticides.
Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm)
Unique organisme public de recherche français exclusivement dédié à la santé humaine, l’Inserm a pour vocation de mener des travaux de recherches biologiques, médicales et sur la santé des populations. Il propose également des dossiers d’informations sur les grands thèmes de santé publique et rend également compte régulièrement d’expertises collectives.
QUELQUES INSTITUTIONNELS DÉDIÉS À LA SANTÉ ET À LA PRÉVENTION
L’Institut national du cancer (INCa)
Cette agence d’expertise sanitaire et scientifique en cancérologie de l’État, chargée de coordonner les actions de lutte contre le cancer, rassemble l’État, les grandes associations de lutte contre le cancer, les caisses d’Assurance maladie, les organismes de recherche et les fédérations hospitalières. Au-delà des informations générales et de l’actualité de la recherche et de la prévention, l’INCa diffuse, à l’intention des professionnels de santé au travail, un bulletin trimestriel présentant une sélection d’outils et de publications accessibles gratuitement sur Internet.
Fédération nationale d’éducation et de promotion de la santé (Fnes)
Elle représente les Instances régionales d’éducation et de promotion de la santé (Ireps) auprès des pouvoirs publics ainsi qu’auprès des instances nationales et internationales. Outre une veille collaborative sur l’éducation du patient, la Fnes fait remonter au niveau national les observations et les recommandations de ses instances régionales sur des sujets de santé. À noter que les comités régionaux (Ireps) fédérent ou fusionnent plus de 110 acteurs historiques dans le domaine de l’éducation et de la promotion de la santé (Cres, Cores, Fres, Codes, Ades…)
La Société française de santé publique (SFSP)
Cette association a pour but d’inciter à la recherche relative à la santé publique. Outre ses publications sur l’avancée des connaissances au niveau national et international, elle émet des recommandations sur les stratégies à mener dans le développement des programmes d’éducation à la santé.
LES ACADÉMIES ET LES ORDRES
Académie de médecine
Le site de l’Académie de médecine présente les avis rendus par la société savante et ses prises de position officielles sur des sujets aussi divers que le burn out, la prise en charge extrahospitalière de l’arrêt cardiocirculatoire, la dyslexie ou la vaccination.
Académie de pharmacie
Comme son homologue, cette société savante rend publics des avis et recommandations sur des sujets directement en lien avec le médicament et les produits de santé ou sur des questions de santé publique les impliquant. Là aussi, les domaines sont très larges et variés. Ils peuvent aussi bien concerner l’observance des traitements médicamenteux en France que le transfert de microbiote fécal ou encore les recommandations de prévention de l’alcoolisme.
Conseils de l’Ordre
De même, le Conseil national de l’Ordre des médecins (Cnom) et le Conseil national de l’Ordre des pharmaciens (Cnop) émettent régulièrement des recommandations tant sur les pratiques professionnelles que sur des questions de santé publique.
LES ACTEURS EUROPÉENS…
Agence européenne du médicament (EMA)
Ses comités, le Comité des médicaments à usage humain (CHMP) et sa version dédiée aux produits vétérinaires, le comité pour l’évaluation des risques en matière de pharmacovigilance (Prac) ainsi que les comités des médicaments pédiatriques et orphelins, émettent des avis et des recommandations d’envergure européenne quant à la mise sur le marché des médicaments et des produits de santé. Avis qui sont ensuite avalisés par la commission européenne avant d’être appliqués par les États membres. Elle publie également des recommandations sur les procédures à mettre en œuvre pour évaluer l’innocuité et l’efficacité des médicaments.
Autorité européenne de la sécurité alimentaire (Efsa)
Cette instance européenne s’appuie sur ses différents comités scientifiques pour rendre des avis et des recommandations dans tous les domaines concernant la santé de l’homme et par conséquent la santé animale : niveaux d’apports énergétiques, lait de croissance pour enfants, bien-être animal ou encore consommation de caféine font partie du champ très vaste d’investigation de l’Efsa.
… ET MONDIAUX
Organisation mondiale de la santé (OMS)
Cette autorité au sein du système des Nations Unies (ONU) mène des travaux de recherche et d’évaluation à l’issue desquels elle émet des rapports et des recommandations dans le domaine de la santé à l’intention des pays membres. Ces recommandations portent autant sur des problématiques de santé publique et de prévention que sur l’émergence de nouveaux risques sanitaires et de nouvelles maladies.
Union internationale de promotion de la santé et d’éducation pour la santé (UIPES)
Instance indépendante, elle rassemble au niveau mondial les professionnels et les organisations impliqués dans l’amélioration de la santé et du bien-être des populations. Elle émet des recommandations afin d’inciter au développement de politiques favorisant la santé partout dans le monde.
LES ASSOCIATIONS PROFESSIONNELLES, ORGANISMES D’INTÉRÊT PUBLIC, SOCIÉTÉS SAVANTES…
Ces structures décentralisées en réseau d’instances départementales et régionale émettent des recommandations parfois adaptées aux spécificités de chaque territoire. Si leurs recommandations n’ont pas de valeur juridique contraignante pour les professionnels de santé, elles sont émises à l’intention des pouvoirs publics à valeur consultative.
Union française pour la santé bucco-dentaire (UFSBD)
Cette association, organisme de la profession dentaire, émet des recommandations dans le domaine de la promotion de la santé bucco-dentaire et de prévention de nombreuses pathologies, le plus souvent sous forme de “programmes”.
Collège infirmier français (CIF)
Les missions de cet organisme consistent à mettre l’expertise de ses membres à disposition de la profession mais aussi des pouvoirs publics afin d’améliorer la qualité et la sécurité des soins et, de manière plus générale, de répondre aux besoins en santé de la population par la recherche en sciences infirmières. Le CIF met ses experts au service de la Haute Autorité de santé (HAS) qui émettent des avis et propositions dans leur domaine de compétence.
Les sociétés savantes françaises
les diverses sociétés françaises dédiées à une pathologie (diabète, hypertension artérielle…), à une spécialité médicale (pédiatrie, anesthésie-réanimation, cardiologie, néphrologie, neurologie, médecine d’urgence…) émettent régulièrement leurs recommandations sur des thèmes spécifiques.
Les sociétés savantes francophones
À noter que les sociétés citées plus haut ont souvent chacune une homologue à l’échelle de la francophonie (société francophone de…) qui elles aussi diffusent des recommandations à l’issue de leurs congrès et travaux.
LES ORGANISATIONS DE PATIENTS
Les organisations de patients en France, dont l’Association française des diabétiques est la plus importante avec 130 000 membres, diffusent de nombreuses recommandations pratiques, notamment diététiques et administratives. Elles contribuent également à relayer les recommandations des instances officielles auprès de leurs adhérents. Elles constituent en cela un maillon essentiel dans la promotion de la santé des personnes atteintes par une pathologie.