Le DMP officialisé par décret

« Dès 2017, tous les citoyens pourront, s’ils le souhaitent, créer en quelques clics leur dossier médical partagé. » Le DMP peut être créé par l’assuré, un professionnel de santé, un agent de l’Assurance maladie, le personnel d’accueil des établissements de santé, de laboratoires de biologie médicale ou des services sociaux et médico-sociaux à condition que le patient soit consentant. Il peut d’ailleurs en demander la suppression, mais le dossier sera archivé pendant dix ans. Il contient entre autres les données relatives :

• à l’identité et l’identification du titulaire, ses représentants légaux, personnes chargées de la mesure de protection juridique, de ses proches à prévenir en cas d’urgence, du médecin traitant, au recueil des consentements pour la création et les accès au DMP, et la liste des professionnels autorisés à accéder au dossier ainsi que ceux dont le titulaire a interdit l’accès ;

• à la prévention, à l’état de santé et au suivi social et médico-social que les professionnels de santé estiment utiles de partager pour favoriser la coordination, la qualité et la continuité des soins ;

• à la dispensation de médicaments, issues du dossier pharmaceutique ;

• au don d’organes ou de tissus ;

• aux données consignées dans le DMP par son titulaire et celles issues des procédures de remboursement ou de prise en charge détenues par l’organisme d’Assurance maladie.

Les professionnels de santé membres d’une équipe de soins ont accès au DMP, sinon l’accord du titulaire est requis. Un professionnel peut rendre inaccessible au patient une information médicale, s’il estime qu’elle ne doit pas être transmise sans accompagnement, pendant quinze jours maximum. Le médecin traitant a accès à l’ensemble du DMP, même aux informations rendues inaccessibles par le titulaire ou un autre professionnel de santé. Ce décret paru, le DMP va enfin pouvoir devenir réalité.