Les mesures phares de ces ministres qui ont fait la santé Réalisé par Laure Martin
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Flashback Les vingt-cinq ans d’Objectif Soins et Management sont l’occasion de faire le point sur les mesures phares prises par les différents ministres de la Santé durant ces dernières années. “Ministre” n’est d’ailleurs pas toujours le terme utilisé pour désigner celui en charge de la Santé au sein du gouvernement, certains ayant été ministre délégué, d’autres secrétaires d’État. La place accordée à la santé par les dirigeants a considérablement varié au fil des années, le mot “santé” n’étant parfois même pas évoqué au sein d’un ministère.
Octobre 1990 - avril 1992
Manifestation des infirmières en 1991. Elles veulent être entendues sur les conditions de travail dans les hôpitaux, les salaires peu attractifs, les effectifs considérés comme insuffisants et affichentleur opposition au projet de réformedu système d’Assurance maladie.
Bruno Durieux
• Adoption de la loi sur la réformehospitalière de juillet 1991. Objectif : réduction du nombrede lits car les coûts hospitaliersdeviennent trop élevés.
• Renforcement de la carte sanitaireavec un schéma d’organisation sanitaire.
Avril 1992 - mars 1993
Bernard Kouchner
• Mise en route d’une loisur la bioéthique qui sera adoptéepar d’autres responsablesde la santé.
Mars 1993 - mai 1995
Philippe Douste-Blazy
• Circulaire sur l’accès aux soinsdes personnes les plus démunies : veiller à ce que l’hôpital soit un lieu privilégié où elles peuvent faire valoir leurs droits.
Mai 1995 - novembre 1995
Élisabet Hubert
Mai 2002 - mars 2004
Jean-François Mattéi
• Signature d’un accord d’assouplissement de la réduction du temps de travailà l’hôpital : possibilités de reportou de paiement de certains jours de RTT, nouveau décompte et nouveau plafonddes heures supplémentaires.
• Présentation du plan Urgences pourla rénovation des services d’urgence hospitaliers entre 2004 et 2008, d’un coût global de 489 millions d’euros et comportant la création de 10 000 postes.
Avril 2004 - mai 2005
Philippe Douste-Blazy
• Loi relative à l’Assurancemaladie du 13 août 2004. Création du médecin traitant,du parcours de soins,de la franchiseà 1 euro et du Dossiermédical personnel.
• Création de l’Union nationale des caisses d’Assurance maladie (Uncam).
Juin 2005 - mars 2007
Xavier Bertrand
• Présentation du plan Hôpital 2012 : doté de 10 milliards d’euros sur cinq ans. Priorités : informatisation des hôpitaux, amélioration des conditions de travail des personnels et accueil des familles, mise aux normes de sécurité et réorganisation des services d’urgence.
• Création d’un corps de réserve sanitaire pour faire face à une éventuelle crise en France ou à l’étranger.
Mars 2007 - mai 2007
Philippe Bas
Novembre 1995 - juin 1997
Hervé Gaymard
• Trois ordonnances publiées au Journal officiel en 1996 sur des mesures relativesà l’organisationde la Sécurité sociale,la maîtrise médicaliséedes dépenses de soins et la réformede l’hospitalisation publique et privéequi prévoit la création des Agences régionales d’hospitalisation.
Juin 1997 - juillet 1999
Bernard Kouchner
• Plan triennal gouvernementalde lutte contre la douleur organiséautour de la prise en comptede la demande du patient,le développement de la luttecontre la douleur dansles structures de santéet réseaux de soins,le développementde la formationet de l’informationdes professionnelsde santé sur le sujet.
Juillet 1999 - février 2001
Dominique Gillot
Février 2001 - mai 2002
Bernard Kouchner
• Adoption de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des maladeset à la qualité du systèmede santé.
• Signature d’un protocolesur les filières professionnellesde la fonction publique hospitalière.
Mai 2007 - novembre 2010
Manifestations des professionnels de santé contre la loi HPST.
Roselyne Bachelot Narquin
• Adoption de la loi Hôpital,patients, santé et territoires (HPST) avec la création des Agencesrégionales de santé.
Novembre 2010 - mai 2012
Xavier Bertrand
• À la suite du scandaledu Mediator, mise en œuvre de la réforme du contrôledu médicament.
• Création de l’Agencenationale de sécuritédu médicamentet des produitsde santé (ANSM).
Mai 2012
Multiples manifestations avant et après l’adoption de cette loi Santé. Les personnels infirmiers reprochent à la ministre de faire preuve de mépris envers eux.
Marisol Touraine
• Annonce un pacte de confiance avecles acteurs du monde hospitalier autourde trois thématiques : service public hospitalier dans le système de soinset articulation avec la médecine de ville ; dialogue social à l’hôpital et gestiondes ressources humaines ; gouvernancede l’hôpital, organisationet fonctionnement interne.
• Adoption de la loi de modernisationde notre système de santé en janvier 2016. Mise en place du tiers payant et création des Groupements hospitaliers de territoires (GHT).